La Cour suprême pourrait devoir dissiper l’ambiguïté relative aux conditions d’accessibilité du Québec à l’indépendance.

C’est à l’écart des projecteurs des médias que la plus récente manche du débat sur le droit à l’autodétermination du Québec s’est ouverte le mois dernier.

Au terme de presque deux décennies de batailles de procédure, la Cour supérieure du Québec a entendu des arguments pour et contre le droit de l’Assemblée nationale de décider des conditions de l’accession du Québec à l’indépendance.

L’affaire n’a pas fait grand bruit. La plupart des médias y ont consacré tout au plus quelques paragraphes. Il faut dire qu’à bien des égards la cause tient de l’archéologie politique.

La loi 99, qui est au centre de cette bataille juridique, a été adoptée en 2000, sous Lucien Bouchard. En gros, elle proclame le droit du Québec de décider de son avenir en fonction de la réponse d’une majorité simple d’électeurs à une question référendaire approuvée par l’Assemblée nationale.

À l’époque, la loi 99 se voulait la réplique à la loi fédérale sur la clarté référendaire et au rôle que cette dernière confère au Parlement d’Ottawa dans la démarche québécoise.

Il a fallu 16 ans pour que les tribunaux entendent la contestation de l’ancien chef du Parti Égalité Keith Henderson. Celui-ci soutient que les dispositions de la loi 99 dépassent les compétences du Québec et qu’elle est inconstitutionnelle.

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